Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS DE PAIEMENT SI LIVRAISON
Pour toute commande:
Pour toute commande peut importe le montant total TTC, le règlement comptant sera demandé.
Ce montant peut être réglé par CB, par virement ou par chèque.
En cas d’enlèvement de la marchandise directement dans nos locaux:
En cas d’enlèvement de la marchandise directement dans nos locaux, le règlement du montant total TTC sera demandé sur place.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Réserve de propriété : ( loi n°80.335 du 12/05/1980 ) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
RETARD DE PAIEMENT
Conformément à la loi n°92-1442 du 31/12/1992, tout retard de paiement, même partiel, entrainera de plein droit l’application de pénalité de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
EN CAS DE RETRACTATION SUITE A LA SIGNATURE DU BON POUR ACCORD
En cas rétractation après signature de la commande, le client sera redevable de 30% du montant TTC de la commande.
TRANSPORT DU MATÉRIEL
Le client peut venir chercher le matériel sur place ou dépêcher lui même un transporteur.
LMR se charge du chargement.
En cas de livraison par un transporteur organisé par LMR, le coût de la livraison est à la charge du client, et apparaîtra donc sur la facture.
LMR se charge du chargement dans ses locaux, et le déchargement du matériel sera effectué par le client.
Au moment de la livraison, le client a un délai de 2 heures pour décharger le matériel, au delà de ce délai, les transporteurs facturent un coût supplémentaire qui sera à la charge du client.
Attention, nous conseillons fortement à nos clients l’utilisation d’un chariot élévateur pour le déchargement.
En cas de location d’un chariot élévateur ou autre appareil de manutention, le coût est à la charge du client.
INTERVENTION DE L’EQUIPE DE MONTAGE
En cas d’intervention de l’équipe de montage, nous demandons à nos clients de mettre à disposition systématiquement un chariot élévateur, et parfois, nous demandons une nacelle. Le coût de location des appareils de manutention est à la charge du client.
Sans les appareils de manutention, nous pouvons refuser d’intervenir, et ce malgré le bon pour accord validé par le client.
Les interventions étant prévu à l’avance, nous demandons que la place soit faite; les rayonnages vidés si besoin.
En fin de chantier, un contrôle est fait en présence du client, et une fiche fin de chantier est signé par le client, validant donc l’installation.
MATERIEL D’OCCASION
Lors de ventes de matériel d’occasion, nos clients en sont informés sur le devis.
Le matériel d’occasion peut contenir certaines marques du passé; comme des étiquettes, un peu de peintures écaillées ou quelques pointes de rouille…
Notre matériel est contrôlé et remis aux normes dans notre atelier par une équipe de professionnels.
Nous garantissons donc sa fiabilité.
PHOTOS DU SITE
Les photos du site sont non contractuelles, la couleurs ainsi que la marque du matériel sont non garanties, si vous avez un impératif de couleur ou de marque, vous devez nous contacter.
PLAQUE DE CHARGE
Uniquement sur demande et avec un coût supplémentaire, nous pouvons vous fournir les plaques de charge respectant les normes NF EN 15512.
EN CAS DE LITIGE
En cas de litige ou pour l’interprétation du présent contrat , seul le tribunal de commerce du siège social du vendeur sera compétent, même en cas de pluralité de défenseurs ou appel en garantie.